Entre les soussignés, Les Mariés :

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CONTRAT MARIAGE

ci après « les Mariés »

et

Franck BOUCHER photographe professionnel ci après "Le Photographe"

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du contrat et choix du forfait

Les Mariés ont souhaité faire appel au Photographe pour la couverture de leur mariage.

Date du mariage :

Article 2 - Prix et modalités de paiement La prestation inclue :

- Reportage photo durant 14h le jour J (jusqu'à 2h du matin au plus tard) - Slideshow Haute Définition Lien et Mariage

- Tri et traitement de chaque photo (rendues sur clef USB)

- Frais de déplacements offert

Options choisies : .................................................................................................................................. ................................................................................................................................. ................................................................................................................................... ...................................................................................................................................

TARIF TOTAL :

Un acompte de 35% est payable à la signature du présent contrat. Aucune réservation ne sera prise en compte avant paiement de celui-ci. Le solde devra être versé au plus tard 15 jours avant le mariage.

Les parties conviennent expressément que la prestation ne sera pas réalisée à défaut de paiement du solde du prix convenu.

Article 3 - Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur support informatique n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, ...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Les futurs Mariés ne sont pas autorisés à céder des photos aux professionnels ayant participé à leur mariage, tels que coiffeur, maquilleur, DJ, traiteur, caméraman, etc. Seul le photographe est habilité à le faire. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 - Droit à l’image

Les futurs Mariés déclarent être majeurs et poser librement pour les photos.

Les futurs Mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,...), étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des futurs Mariés qui y figurent.

Le photographe n’utilisera aucune photo sans un accord préalable des mariés.

Le nombre maximum de photos utilisées sera de 15.

Article 5 - Remise des photos

Il est stipulé que les photos seront remises via support informatique (clef USB ou DVD ou lien de téléchargement via internet) par courrier ou directement chez le photographe dans un délai de 1 à 2 mois après le mariage. Le photographe effectue un tri et retravaille chaque photo sélectionnées. Il ne pourra être remis aux futurs Mariés d’autres photos que celles sélectionnées et il ne pourra être fait des traitements supplémentaires sur les photos rendues.

Article 6 - Annulation

En cas d'annulation de la commande par les futurs Mariés l’acompte sera perdu (à part en cas de force majeure).

En cas de force majeure, si le Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe les futurs Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat de l’acompte versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.

Article 7 - Obligation des parties

Les futurs Mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieu les prises de vue (l’église, ...). Le photographe ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.

De son côté, le Photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement des différentes cérémonies et sans gêner la famille et les invités.

Article 8 - Lieux et horaires

Les renseignements relatifs aux horaires, dates et lieux de prestations sont fournis par les futurs Mariés. Le photographe décline toute responsabilité relative à un manque ou à une erreur dans les informations fournies.

Article 9 - Photographies des invités

Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo. En aucun cas le photographe ne pourra être tenu pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

Article 10 - Cortège

Les futurs Mariés doivent réserver une place au photographe dans la voiture des Mariés ou dans un véhicule qui restera proche de celle des Mariés afin d’éviter les problèmes de circulation ou de transports pour que le photographe arrive à temps sur les différents lieux.

Article 11 - Condition de travail

Les futurs Mariés ont conscience du fait que le photographe effectue des reportages. En d’autres termes, le photographe effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. L’obligation de résultat ne peut donc en aucun cas être imposée dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de la volonté du photographe.

Article 12 - Obligation de moyens

En tant qu’artiste, le photographe est le seul à juger de la pertinence ou non d’une image. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’absence ou de la présence de certaines images. Le photographe est lié au client par une obligation de moyens et non de résultat.

Article 13 - Repas

Les futurs Mariés s’engagent à prévoir un repas au photographe en cas de présence de celui-ci le midi et le soir. Le soir, il est recommandé que le photographe soit installé dans la même salle que les mariés, à table avec les invités idéalement, afin de continuer son reportage tout au long du repas si nécessaire.

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La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, le Photographe et les Mariés reconnaissant avoir reçu chacun l'exemplaire qui leur revenait.

La signature par les Mariés ave

c mention "Lu et Approuvé", accompagnée du paiement de l’acompte, vaut réservation effective pour les dates convenues mentionnées ci-avant.

Les Mariés                                             Le Photographe